Formulaire de décharge de responsabilité - Collection Radio-Canada du CAGM

Renseignements généraux

Conditions de consultation de la collection

Suivant les termes de l’entente signée par l’Université de Montréal et la Société Radio-Canada, seuls les chercheurs associés au CAGM peuvent consulter, à des fins de recherche seulement, la Collection de documents radiophoniques et télévisuels de la Société Radio-Canada

En vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur protégeant les droits exclusifs que possède la SRC sur la collection, la reproduction où que ce soit, la modification, le téléchargement, la publication, la communication sur la Toile ou l’utilisation à des fins commerciales de ladite collection est strictement prohibée.

L’utilisation du contenu de la collection à des fins de communication publique (articles, colloques) se fait selon les règles en usage, c’est-à-dire en précisant la provenance du document, le titulaire des droits et le lieu de consultation (la Société Radio-Canada et le Centre d’archives Gaston-Miron).

Décharge de responsabilité

Ayant mis en place de strictes restrictions d’accès, l’Université de Montréal s’est assurée d’empêcher toute reproduction et toute diffusion de la Collection ou d’extraits de la Collection à des personnes autres que les chercheurs associés du CAGM. L’Université de Montréal, le CAGM et leurs représentants ne peuvent être tenus responsables en cas de violation des conditions de consultation, dont le soussigné reconnaît assumer la responsabilité exclusive, y compris ses conséquences juridiques éventuelles.

En acceptant de consulter la collection documentaire du CAGM, vous reconnaissez être un membre associé du centre et vous vous engagez à respecter les conditions de consultation de la collection.

© 2008 Centre d'archives Gaston-Miron